Juin 2011 : nouvelle grève : le Sénat renonce à débattre la proposition Hoog-Legendre avant octobre

, par Admin

Le mercredi 8 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à décider si la nouvelle Proposition de loi sur le Statut de l’AFP sera ou non discutée avant la pause estivale, le personnel a voté à une forte majorité en faveur d’une nouvelle grève de 24 heures.

  • Dernière mise à jour de cette page : le mardi 14 juin 2011

Le mercredi 8 juin, alors que le Sénat s’apprêtait à décider si la nouvelle Proposition de loi sur le Statut de l’AFP sera ou non discutée avant la pause estivale, le personnel a voté à une forte majorité en faveur d’une nouvelle grève de 24 heures : la deuxième en deux semaines. Après six heures d’arrêt de travail, les syndicats ont obtenu gain de cause.

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Le personnel de l’AFP exprime un rejet massif de la proposition de loi sur le Statut de l’agence

Communiqué des syndicats CGT, FO, CGC, SUD, CFTC et SAJ-Unsa de l’AFP

Lors d’un vote au siège parisien suivi d’une consultation des bureaux de province, le personnel de l’AFP s’est prononcé à une très large majorité pour une grève de 24 heures à l’occasion d’une décision sénatoriale concernant la proposition de loi Legendre.

Ce vote, acquis par 191 voix contre 37 voix en faveur d’un arrêt de travail plus court — et seulement une voix contre toute grève — reflète le rejet massif par le personnel de la PPL Legendre, une initiative qui porte clairement la signature du PDG Emmanuel Hoog.

Rappelons qu’il s’agit de la deuxième grève de 24 heures organisée en deux semaines sur cette question à l’AFP. A l’évidence, le personnel reste très mobilisé sur ce sujet qui touche à l’existence même de l’AFP.

La proposition Hoog-Legendre, lancée sans aucune consultation avec les salariés et dans des conditions d’opacité à mille lieues de celles qui ont prévalu lors de l’adoption du statut actuel en 1957, aboutirait à une AFP radicalement différente de celle qui nous a permis de mener notre mission mondiale depuis plus d’un demi-siècle.

Son lancement dans la précipitation, à quelques mois d’une élection sénatoriale et à moins d’un an d’un vote présidentiel, est tout simplement inacceptable.

Nous appelons au retrait de ce texte et nous considérons que les conditions dans lesquelles il a été lancé posent clairement "la question de confiance" vis-à-vis du PDG.

Un comité sénatorial doit se réunir ce soir pour décider si la proposition de loi sera inscrite à la session ordinaire en cours, qui se termine le 30 juin.

Si le comité décide, malgré l’opposition résolue des salariés, d’inscrire ce débat à son ordre du jour, nous appellerons à une nouvelle Assemblée Générale demain jeudi à 14 heures afin de décider de la poursuite du mouvement.

En revanche, la grève, commencée à 14h ce mercredi pour une durée de 24 heures et concernant les services à destination des clients en France, sera suspendue si nous apprenons que la proposition n’a pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

Syndicats CGT, FO, CGC, SUD, CFTC, SAJ/Unsa - Le 8 juin 2011

 
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Le projet de loi renvoyé : la grève est levée

Sous la pression du personnel de l’AFP, le Sénat a finalement décidé de ne pas inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire de juin la proposition de loi Legendre (PPL) sur le Statut de l’agence.

Cette première victoire est largement due à la mobilisation du personnel qui, à une forte majorité, avait décidé de se mettre en grève pour une période de 24 heures à l’appel de plusieurs syndicats.

Ces derniers, ayant obtenu satisfaction sur ce premier point, appellent donc à lever immédiatement le mouvement. Ils demandent cependant au personnel de rester vigilants contre toute nouvelle tentative d’introduire sans concertation des salariés et sans débat national tout projet de loi mettant gravement en cause le statut de 1957.

Syndicats toutes catégories CGT, FO, CGC, SUD, CFTC et SAJ-Unsa de l’AFP - Paris, le 8 juin 2011

 
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Réforme du statut : un délai que nous devons mettre à profit (Société des journalistes)

Le sénat français n’examinera pas, au plus tôt, avant l’automne la proposition de loi défendue par le sénateur Legendre portant réforme du statut de l’AFP. Ce délai, qui ne doit cependant pas s’éterniser, va permettre à tous d’étudier, d’analyser et de questionner un texte qui, nous l’avons dit avec d’autres, va au-delà d’une simple réforme de la gouvernance. La direction justifie le dépôt de cette proposition de loi par la nécessité de nous conformer rapidement aux exigences du droit européen. L’Etat tire prétexte des procédures en cours à Bruxelles, pour ne "plus bouger sur l’AFP", selon les explications d’Emmanuel Hoog données à la SdJ la semaine dernière. Il en veut pour exemple les conditions longues et fastidieuses d’octroi du prêt 4XML, qui a nécessité, dit-il, trois ans de négociations avec l’Etat. Dans ces conditions, le statu quo n’est "plus acceptable", assure le pdg. La SdJ le croit aussi. L’immobilisme de l’agence sur ces sujets conduira à sa mort lente. L’agence doit pouvoir discuter avec l’Etat, qui la finance en grande partie depuis plus d’un demi siècle, dans un cadre juridique clair et stabilisé.

De ce point de vue, la reconnaissance de sa mission d’intérêt général est impérative, pour éloigner toute menace venant de nos concurrents en France ou ailleurs. Mais c’est précisément ce point fondamental de la réforme proposée qui pose problème. Qui va définir les missions d’intérêt général, si missions au pluriel il y a ? Pas d’inquiétude, le système sera le plus global possible pour éviter toute limitation, nous assure la direction. C’est possible, mais nous ne pouvons pas nous contenter de cette simple assurance, d’autant que d’autres éléments, comme l’introduction du COM dans les statuts vont en quelque sorte "étatiser" la "marque" AFP, renforcer la main mise de la puissance publique. De plus, la loi est une chose, mais les décrets d’application en sont une autre. Qui peut nous dire aujourd’hui ce qu’ils diront des missions d’intérêt général, en dresseront-ils la liste, avec à terme la menace d’une décision de l’Etat de plus financer tel ou tel développement de l’agence parce que non conforme à cette liste ?

La proposition du sénateur Legendre suggère également que six personnalités soient nommées par la presse, l’Etat et le personnel de l’agence pour intégrer son conseil d’administration. D’où viendront-ils ? qui seront-ils ? Nul ne le sait. La direction affirme que les représentants du personnel y gagneront en pouvoir puisqu’ils disposeront d’une minorité de blocage avec la presse ou l’Etat. Certes, mais le personnel serait à notre sens d’autant plus rassuré qu’il disposerait d’un véritable droit de véto.

Pour toutes ces raisons, la SdJ se félicite du débat désormais engagé auquel elle souhaite apporter sa contribution. Elle sera reçue le 21 juin par le rapporteur de ce texte, le sénateur Leleux, et nous vous invitons avant cette date à nous faire remarques ou suggestions à l’adresse sdj@afp.com. Nous vous le rappelons une fois encore, la SdJ n’existe que par ses adhérents et a besoin de vos contributions !

Par ailleurs, l’agence vient de connaître deux mouvements de grève qui une fois de plus ont démontré que le mode opératoire actuel ne donne pas satisfaction. La SdJ se fait ici l’écho de l’exaspération d’une bonne partie d’entre vous. L’assemblée générale, où la plus grande partie des journalistes et salariés de l’AFP n’est tout simplement pas représentée, est inadaptée dans une entreprise comme la notre. La consultation des bureaux de l’étranger peut poser de réels problèmes "à chaud", encore qu’à l’heure d’internet, Twitter et autres, on peut s’interroger. Elle n’en pose aucun lorsqu’une grève est prévue de longue date. Car, et c’est une évidence, l’avenir de l’agence concerne tout le monde. Ensuite, parce que ceux qui sont à l’étranger aujourd’hui seront au siège demain et inversement et que l’avenir appartient à tous. Enfin exclure les bureaux de l’étranger parce que la grève est limitée au fil France, c’est oublier que tous les francophones de l’agence, dans le monde entier, dans tous les métiers, participent à l’élaboration des fils francophones, dont le fil France.

En outre, beaucoup de journalistes à Paris n’ont pas pu participer physiquement à l’Assemblée générale. Une solution pourrait être au minimum de prévoir un vote, à bulletins secrets, par service, comme dans le cas de la province.

La SdJ n’entend pas se substituer aux syndicats mais elle réclame à nouveau qu’un débat soit ouvert pour décider de modalités de vote acceptables et plus transparentes. Elle invite ceux qui y sont favorables à le faire savoir clairement auprès des syndicats.

Le CA de la SdJ, le 10 juin 2011

 
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Statut de l’AFP : Les mensonges de M. Hoog, ça suffit !

Communiqué de la CGT toutes catégories de l’AFP

Dans un texte de quelque 120 mots signé cette fois "La Direction" diffusé hier, le PDG Emmanuel Hoog "prend acte que la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication au Sénat a choisi de présenter la proposition de loi relative à la gouvernance de l’AFP à l’automne". Pour cette fois, le Pdg nous aura heureusement épargné ses habituelles bafouilles de plusieurs milliers de mots. Mais en trois paragraphes, il glisse deux contre-vérités.

1/ Cette commission N’A RIEN DECIDE DU TOUT. C’est seulement son président (UMP) Jacques Legendre qui a affirmé à des journalistes que "le texte devrait venir à l’automne". Les désirs de M. Legendre ne sont pas des ordres (il en est d’ailleurs conscient en utilisant le mot "devrait"), et la levée de boucliers qu’a suscitée au sein de l’Agence sa proposition de loi est là pour le rappeler. Quant au président Emmanuel Hoog, il ferait bien de cesser de prendre ses désirs pour des réalités et de travestir les faits, une pratique dont il est devenu tristement coutumier et que le personnel et ses élus ne supportent plus.

2/ M. Hoog argue que ce sont les sénateurs qui ont "pris l’initiative" de ce texte. Comme disait l’autre : "Le meilleur menteur est celui qui fait servir le même mensonge le plus longtemps possible". Nul n’ignore plus -cela a été dit et écrit moult fois ces derniers jours- quelle part active le Pdg a pris dans la préparation de la proposition de loi réformant le statut de l’AFP. En utilisant ce procédé, le PDG tente de se protéger du désaveu dont il a été l’objet de la part de la majorité sénatoriale.

Enfin, le Pdg ne fait à aucun moment mention du net refus de cette réforme par une large majorité des salariés, qui l’ont eux aussi désavoué. Son autisme n’en n’est que plus inquiétant.

La CGT toutes catégories diffuse d’autre part un communiqué de la confédération CGT à propos de la grève.

CGT toutes catégories de l’AFP - le vendredi 10 juin 2011

 
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Communiqué du Syndicat autonome des journalistes (SAJ-UNSA)

Le personnel toutes catégories de l’Agence France-Presse, vient de remporter une éclatante victoire en contraignant à la capitulation en rase campagne, les auteurs, initiateurs, défenseurs de l’infâme proposition de loi déposée au Sénat, portant réforme régressive et liberticide du statut "constitution" de l’AFP de 1957.

L’exemplaire clairvoyance, mobilisation et détermination des ouvriers, employés,techniciens et journalistes, méprisés, ignorés par le pouvoir qui a tenté, avant l’échéance présidentielle de 2012, de mettre l’AFP à sa botte en ruinant son indépendance, donc sa crédibilité, donc son existence même, a permis cette déroute.

Que toutes et tous en soient ici remerciés.

"Seule la lutte paie !" : ce vieux et salutaire adage militant, a trouvé toute son expression dans le vote massif et enthousiaste de la grève de 24 heures, qui a contraint mercredi soir les sénateurs à enterrer cette PPL, préparée de longue date et en catimini par le pouvoir sarkozyste.

Nous disons bien "enterrer" et non, comme certains tentant de sauver leur pauvre face, "reporter".

La non inscription de la PPL Hoog-Legendre à l’ordre du jour de la fin de la session parlementaire en juin, signe sa mort et la remise du cadavre au fond d’un tiroir du Palais du Luxembourg. Le petit train n’est placé sur aucun rail législatif qui conduirait à son examen de facto, à la reprise de la session parlementaire ordinaire, en octobre prochain.

Que reste-t-il de cette affaire ?

Le ridicule et le grotesque jusqu’à l’absurde affichés par ces sénateurs UMP et le ministre des Relations avec le Parlement qui, en guise de De Profundis, ont avec le plus profond mépris pour le personnel de l’Agence en grève, candidement assuré mercredi soir qu’ils n’avaient jamais eu l’intention d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du Jour de la fin de session parlementaire.

Là, il fallait le faire ! Tenter de faire accroire -toute honte bue- qu’il n’y avait aucun lien de cause à effet entre l’abandon du projet et les écrans vides de l’AFP, en raison de l’arrêt de travail, relevait du fildeférisme sans balancier. Evidemment, ils se sont cassés la binette.

Car, comment expliquer que cette importante information ne fut pas donnée, la veille, aux représentants syndicaux et à l’Association de défense de l’indépendance de l’AFP, reçus -à sa demande- par le sénateur Leleux, rapporteur du projet ?

Ah, mais peut-être ne savait-il pas lui-même - 24 heures avant la décision et alors que l’annonce d’une probable grève, dont le pouvoir aurait pu faire l’économie, avait été faite-, qu’il n’allait rien rapporter du tout ? C’est à pleurer de bêtise et de mépris !

Mais revenons Place de la Bourse.

Un homme est seul : Emmanuel Hoog.

Il voulait faire réformer "la gouvernance" de l’AFP, mais c’est sa propre gouvernance qu’il vient de réduire à néant ; il voulait réformer le statut, mais c’est son propre statut qu’il vient de saper ; il voulait exécuter au doigt et à l’oeil la feuille de route (écrite à l’encre sympathique) qui lui avait été remise par le pouvoir lors de son parachutage en 2010, mais il vient de la voir partir en fumée, consummée par sa propre maladresse exécutive, conséquence de sa méconnaissance du personnel, de son insoutenable légèreté à l’égard de la matière grise afpéienne, de l’employé(e) et du journaliste, de l’ouvrier et technicien.

Toutes et tous qui appartenons -par choix- à cette grande maison, avons le sens aigu de l’intérêt général et du service au public, la conviction de participer, chacun dans son métier, à une grande mission d’information, citoyenne, républicaine et démocratique.

Emmanuel Hoog est seul, solitaire et...silencieux (depuis mercredi soir et toujours à l’heure où nous écrivons ces lignes).

Seul face à l’Etat et au pouvoir politique : il n’a pas rempli sa mission…

Seul face à la Presse : il voulait la virer du Conseil d’administration...

Seul face au personnel : motion de défiance, "question de confiance"...

Seul face à sa propre hiérarchie : pas un seul de ses représentants (contrairement à ce à quoi était parvenu Giuilly) n’a pipé mot pour l’assister dans son entreprise téléguidée du Château...

En d’autres termes, Emmanuel Hoog n’a plus aucun pouvoir, ni à l’intérieur de la maison, ni à l’extérieur...

Dans ces conditions, la question de son maintien à la tête de la 3e Agence mondiale d’information, est posée !

Paris le 9 juin 2011 - Syndicat Autonome des Journalistes (SAJ-UNSA)

 
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La guerre de Troie n’a pas eu lieu... reprenons nos esprits

Le Sénat a décidé de ne pas inscrire à son ordre du jour une proposition de loi UMP portant réforme du statut de l’AFP.

Nous, SNJ et CFDT, saluons cette décision. Nous ne sommes pas contre une évolution du statut de 1957. Mais nous demandions le report de ce texte préparé sans aucune consultation des salariés de l’AFP.

Malgré ce mauvais coup porté au dialogue social, la CFDT et le SNJ se félicitent d’avoir été les seuls à garder leur sang-froid : nous avons attendu la décision du Sénat avant d’entraîner les salariés de l’AFP vers une grève de 24h00.

Nous remercions les salariés de l’AFP qui ont eu le courage de soutenir ce choix lucide et intelligent, refusant la dramatisation excessive des enjeux, qui ne mène et ne mènera jamais à rien.

Et maintenant ? Et maintenant, place au dialogue, à la consultation, à la concertation.

Nous n’oublierons jamais que la direction de l’AFP nous a méprisés en "oubliant" de prendre notre avis, comme si nous n’étions pas capables de saisir les enjeux d’une modification du CA de l’AFP.

La décision du Sénat lui donne une occasion de se rattraper.

La proposition de loi Legendre pose des questions de fond. Elle prévoit la modification du conseil d’administration et la transcription dans la loi française de la jurisprudence européenne sur les missions d’intérêt général (MIG), rapporté au cas particulier de l’AFP.

Il faut maintenant répondre à ces questions, à commencer par la première d’entre elles : une loi est-elle vraiment nécessaire pour permettre à l’AFP de continuer d’assumer ses missions et ses obligations dans un monde qui n’a plus rien à voir avec celui de 1957 ?

Ouvrons des assises permanentes de la réforme du statut. Sans mépris. Sans dramatisation. La CFDT et le SNJ reviendront vers vous avec leur expertise, et leurs propositions.

Paris, le mercredi 8 juin 2011 - SNJ-CFDT

 
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Communiqué-Intersyndicale-statut

ASSEMBLEE GENERALE MERCREDI 8 JUIN A 11 HEURES - L’INTERSYNDICALE PROPOSERA UN MOUVEMENT DE GREVE

Proposition de loi sur le Statut : trop d’incertitudes et de menaces pour un examen à la va-vite

Toutes les organisations syndicales de l’AFP considèrent qu’en l’état la proposition de loi présentée par la commission de la culture et de la communication du sénat visant à réformer le statut comporte trop d’incertitudes et de menaces sur l’indépendance de notre agence pour faire l’objet d’un examen à la va-vite, avant le 1er juillet, sans donner le temps de l’information et du débat au personnel et à la représentation nationale.

L’intersyndicale s’est réunie lundi pour coordonner son action

A peine trois semaines après l’annonce de la proposition de loi portée par Jacques Legendre (UMP) avec le soutien militant de notre PDG Emmanuel Hoog, la chambre haute s’apprêterait déjà à l’inscrire à son calendrier pour un premier passage avant la fin du mois.

Sachant que le personnel n’a nullement été consulté et que le seul dialogue proposé par M. Hoog semble se réduire à un gentil jeu de questions-réponses par mail, il est impératif de nous mobiliser !

Nous vous proposons donc une action forte ce mercredi 8 juin, quelques heures avant la réunion sénatoriale qui doit arrêter la date d’un éventuel examen de la proposition. Selon ses promoteurs, le texte pourrait être débattu avant la fin du mois et être proposé en urgence : un comble lorsqu’on se souvient du luxe de précautions qui a accompagné l’adoption de notre Statut actuel en 1956 !

Signe supplémentaire de la précipitation et de l’improvisation qui accompagne la présentation de ce texte : ce n’est que lundi matin que le rapporteur du projet a pensé à contacter les syndicats de l’AFP. Nous avons donc rendez-vous avec le Sénateur Jean-Pierre Leleux ce mardi à 14 heures.

Nous informerons le personnel de la teneur de cette réunion le mercredi 8 juin à 11 heures au premier étage des locaux de la rue Vivienne.

Afin d’attirer l’attention et des parlementaires et de l’opinion publique à la gravité de la crise à l’AFP, l’INTERSYNDICALE PROPOSERA A L’ASSEMBLEE GENERALE UN MOUVEMENT DE GREVE ET CONSULTERA LE PERSONNEL

Venez nombreux !

(Le personnel peut cesser le travail pour assister à cette Assemblée générale)

l’intersyndicale CGT, CFDT, FO, SNJ, CFE-CGC, SUD, CFTC, SAJ-Unsa - Paris, le 7 juin 2011

 
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Note-syndicats-SNJ-CFDT-AFP

PROPOSITION DE LOI SUR L’AFP : TROP D’INCERTITUDES ET DE RISQUES, UN CONTEXTE ELECTORAL PEU PROPICE AU CONSENSUS POLITIQUE NECESSAIRE

Les syndicats de l’AFP ont été reçus ce mardi par le rapporteur du texte de loi visant à réformer le statut de l’agence, le sénateur UMP Jean-Pierre Leleux. Le SNJ et la CFDT ont remis à cette occasion un courrier destiné à l’information des parlementaires. En voici l’intégralité :

(L’intersyndicale rendra par ailleurs compte de l’entretien avec M. Leleux lors d’une assemblée générale mercredi à 11H00) :

Mesdames, Messieurs

Nous sommes d’accord avec l’idée de dépoussiérer le statut de 1957 de l’AFP.

Nous sommes d’accord pour que la composition du Conseil d’administration tienne mieux compte de la société civile et citoyenne d’aujourd’hui.

Nous sommes d’accord pour que les Missions d’Intérêt général (MIGs) de l’Agence, qu’elle remplit dès son origine, soient reconnues et affirmées dans son statut.

Nous sommes d’accord pour que le rôle particulier de l’Agence pour la promotion de la francophonie et le rayonnement de la France dans le monde soit assumé.

Nous sommes d’accord pour que la représentation nationale examine et adopte dans le plus large consensus possible les réformes nécessaires.

Nous sommes ouverts à l’échange et à la discussion qui nous paraissent en l’espèce indispensables et une condition sine qua non de toute réforme d’une institution telle que l’Agence France presse.

Nous ne nous arc-boutons pas sur des positions de refus systématique ou de défense de dispositions jugées dépassées par d’autres.

Nous ne défendons aucun avantage acquis ou des privilèges sociaux quels qu’ils soient dans cette affaire.

Nous ne voulons pas que l’Agence, dans l’accomplissement de sa mission obéisse à d’autres lois que celle de la collecte la plus complète et la plus honnête possibles de l’ensemble des informations, faits et opinions dans le monde, qui peuvent aider à former le jugement des citoyens pour un exercice satisfaisant des institutions démocratiques.

Nous ne souhaitons pas que l’Agence obéisse par nécessité aux seuls impératifs commerciaux ou de mode : nous collectons les faits, pas les desiderata de marchands de papiers ou de vedettes couronnées ou non !

En l’espèce, nous jugeons l’examen dans l’urgence d’une proposition de loi de la commission de la Culture et de la Communication du Sénat à la fois prématuré et contraire au climat de consensus qui devrait prévaloir pour toute réforme d’une loi qui a été adoptée en son temps à l’unanimité des Chambres et qui a fait en 54 ans la preuve de son efficacité, malgré ou grâce à son originalité.

  • Nous estimons notamment qu’il est impossible de laisser dans l’imprécision et à terme dans l’arbitraire le choix de 6 personnalités, dont le futur PDG, pour entrer dans le conseil d’administration. C’est la porte ouverte à n’importe quoi. Nous suggérons une liste d’organisations et d’institutions représentatives dont seraient issues les personnalités à choisir.
  • Nous estimons qu’il est dangereux d’introduire la notion de COM dans le statut. Tout en louant la volonté du ou des auteurs de prévoir une modalité de financement de l’Agence, ce qui manquait dans le statut précédent, nous y voyons le risque d’être assimilés à un organisme d’Etat comme l’audiovisuel extérieur , ce qui nous rend vulnérable aux accusations de la concurrence d’être des porte-parole de l’Etat français. De plus, cela peut-être contradictoire avec les exigences de Bruxelles.
  • Nous voyons un péril mortel à définir d’une manière comptable et liée aux contraintes budgétaires, le périmètre des missions d’intérêt général remplies par l’Agence. Nous comprenons le souci de répondre aux obligations créées par Bruxelles mais attirons l’attention du législateur sur le fait que la conception même d’une agence comme l’AFP est toute entière dédiée à une mission d’intérêt général (même si en 1957 on employait d’autres termes). Il serait fatal de chercher à définir un montant arbitraire qui ne serait qu’une partie de la "Convention", prévue par la statut, ou du COM actuellement pratiqué, pour définir le coût des MIGs et en plus les limiter ad aeternam, comme le prévoit la proposition de loi. S’il doit y avoir un montant, il faut qu’il tienne compte de tous les incorporels présents, passés et à venir détenus par l’Agence. Le montant est supérieur au chiffre d’affaire ou au budget annuel.
  • Le remplacement de la Commission financière par la Cour des comptes, dont elle est certes largement l’émanation, ne parait pas une idée favorisant des suggestions prospectives et un contrôle efficace de la gestion de l’Agence et de ses filiales.

Nous regrettons que les partenaires sociaux n’aient pas été consultés en temps et en heure lors de l’élaboration de ce texte, comme cela nous avait été promis par certains membres de la Commission. Un référendum, comme en 1957, de l’ensemble du personnel serait souhaitable.

Pour toutes ces raisons, nous attirons l’attention des législateurs, du personnel de l’agence et de l’ensemble des citoyens concernés par leur droit d’accès à l’information, sur les dangers potentiels que présente ce projet sous la forme actuelle. Nous en demandons le report et un examen plus approfondi dans la concertation.

Le personnel de l’Agence sera appelé à se prononcer sur les modalités d’action éventuelle à entreprendre pour faire face aux risques décrits.

Paris, le mardi 7 juin 2011 - SNJ-CFDT AFP

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La direction de l’AFP "prend acte" et "continuera à apporter sa contribution aux débats"

La direction de l’Agence prend acte que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, a choisi de présenter la proposition de loi relative à la gouvernance de l’AFP à l’automne.

D’ici là, les sénateurs poursuivront leur travail sur le texte dont ils ont pris l’initiative et apporteront, sans doute, des amendements résultant des auditions et du dialogue avec toutes les parties concernées.

Pour sa part, la direction de l’Agence continuera à apporter sa contribution aux débats, conformément à l’engagement pris par le Président-Directeur Général dans sa lettre du 1er juin 2011 adressée à l’ensemble des collaborateurs.

La direction - le jeudi 9 juin 2011

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