Février 2015 : Nouvelle législation ; des syndicats publient les "mesures utiles" exigées par l’UE

, par Admin

Le parlement français s’apprête à approuver de nouvelles modifications du statut de l’AFP, alors que les "mesures utiles" exigées par la Commission européenne, tout comme les projets de la direction de l’agence, ne font pas l’unanimité. Quatre syndicats publient un document clé.

Dernière mise à jour de cette page : le vendredi 20 février 2015

Le 18 février, la réforme du statut de l’AFP a franchi une nouvelle étape le Sénat, alors que les syndicats CGT, FO, SUD et CGE de l’agence affirment leur opposition.

La section AFP du syndicat SNJ et la Société des journalistes [autorisation requise] de l’agence sont, quant à eux, globalement favorables aux réformes en cours.

  • Télécharger la lettre de la Commission européenne au format PDF : lien ci-contre

Communiqué CGT-FO-SUD-CFE/CGC

Les "mesures utiles" de la Commission européenne : fichier PDF 179 ko

La proposition de loi Françaix qui vide de son sens le Statut de l’AFP de 1957 sera examinée le jeudi 5 février 2015 en séance plénière au Sénat, sans retour à l’Assemblée nationale puisque le gouvernement a opté pour la "procédure accélérée".

A cette occasion, les syndicats CGT, FO, SUD et CFE/CGC de l’AFP appellent le personnel à une ASSEMBLEE GENERALE LE JEUDI 5 FEVRIER A 14H00, salle des Desks, rue Vivienne.

Parallèlement, ils versent au débat un élément clé qui nous manquait jusqu’à présent, en publiant dès aujourd’hui la "LETTRE DE MESURES UTILES" que le vice-président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, a adressée en mars 2014 au gouvernement français.

Ce document de 40 pages permet de comprendre les tenants et aboutissants des modifications réclamées par la Commission européenne, acceptées par le gouvernement français, et désormais transcrites dans la loi du 10 janvier 1957 via la PPL Françaix.

Les conséquences de ces mesures pour le personnel et pour la mission d’intérêt général de l’agence seront visibles très prochainement et concrétisées dans le COM (Contrat d’objectifs et de moyens), autre document dont le contenu est toujours gardé secret.

Le personnel doit se préparer à faire face à des attaques tous azimuts contre ses droits acquis dans la prochaine étape qui s’ouvre. VENEZ NOMBREUX A l’AG !

Paris, le 2 février 2015
Les syndicats CGT, FO, SUD et CFE/CGC de l’AFP

Les syndicats rappellent que les salariés peuvent cesser le travail pour participer à une AG.


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