Argumentaire contre le projet Hoog-Legendre

Préambule

« La proposition de loi déposée le 17 mai 2011 au Sénat et visant à changer le Statut de l’AFP, appelle de nombreuses observations, sur le contenu comme sur la méthode. »

« Pour aller d’abord à l’essentiel, la première partie de cet argumentaire est consacrée au contenu. Toutefois, il faut lire avec autant d’attention la seconde partie relative à la méthode. C’est que dans cette affaire le fond et la forme sont inséparables : pour comprendre le fond de cette proposition de loi, il faut d’abord analyser la forme.... »

Samir Douaihy

Aperçu : sommaire de l’argumentaire

Observations sur le contenu

1. La mission d’intérêt général réduite à seulement une partie des activités de l’AFP
2. Premier renforcement de la mainmise de l’État : son retour au Conseil d’administration
3. Deuxième renforcement de la mainmise de l’État : les modalités de financement
4. Troisième renforcement de la mainmise de l’État : une plus grande influence sur le Conseil d’administration
5. Quatrième renforcement de la mainmise de l’État : le PDG doit rendre compte au pouvoir politique
6. Cinquième renforcement de la mainmise de l’État : l’AFP soumise au contrôle de la Cour des comptes
7. Un financement public plafonné
8. La presse gagnante au détriment de l’AFP
9. L’AFP interdite de diffuser ses informations au grand public
10. L’AFP assimilée à un organisme privé
11. Plus de garde-fous sur le plan financier
12. Composition floue du Conseil d’administration
13. Fin de la formule paradoxale de Jean Marin

Observations sur la méthode

14. Une paternité inavouée
15. Un discours trompeur
16. Un empressement injustifié
17. Absence de concertation
18. Revirement sur le Statut
19. Volte-face sur les relations avec la presse
20. Un manque de loyauté
21. Un pompier pyromane
22. Ouverture de la boîte de Pandore
23. Aucune justification professionnelle
24. Pas de stratégie d’entreprise
25. Mépris, vide et gâchis

Réplique à la lettre de M. Hoog

Entrée en matière

« Le PDG de l’AFP, Emmanuel Hoog, a publié, le 1er juin 2011, une lettre sur la proposition de loi déposée au Sénat le 17 mai 2011 et visant à réformer le Statut de l’AFP »

« Diffusée en français, anglais et espagnol sur le réseau interne de l’Agence, cette lettre a également été adressée à chaque collaborateur de l’AFP à travers le monde sur son mél individuel. »

« Cette lettre est révélatrice de l’état d’esprit et de la méthode ayant présidé à l’élaboration de la proposition de loi. Plus grave : son contenu dénote un manque de loyauté à l’égard de l’AFP et pose inévitablement la question de confiance. »

Samir Douaihy

Extrait : (point 1)

Dès la première phrase, M. Hoog prend des libertés avec la vérité : « Après avoir appris le dépôt, par le sénateur Legendre, d’une proposition de loi...  »

Cette formulation laisse accroire que M. Hoog n’était pas au courant ! Or, non seulement il était parfaitement au courant de la proposition de loi, mais il en est... le principal auteur.

Le texte déposé par M. Legendre a été, en effet, conçu et préparé par la Direction de l’AFP. Ceci nous a été confirmé par plusieurs sources internes, mais aussi par une source sûre au ministère de la Culture. Le texte a fait l’objet, en outre, de plusieurs échanges entre la Direction de l’AFP et les services de Bercy et de Matignon.

Pour mémoire, ce texte avait été annoncé dès l’automne dernier par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui avait alors déclaré qu’une réforme du Statut de l’AFP aurait lieu « prochainement  » à travers une proposition de loi « qui sera présentée par (...) M. (Jacques) Legendre au Sénat.  »4

Plus récemment, dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par un syndicat de l’AFP au Conseil constitutionnel, le Premier ministre avait indiqué qu’un « projet  » de modification du Statut de l’AFP était « en cours de préparation.  »

Ainsi, tout indique que ce projet était en cours de préparation dans les coulisses depuis plusieurs mois.

D’ailleurs, lors d’une réunion le 1er juin 2011 avec les représentants du personnel de l’AFP, interrogé sur le fait de savoir s’il avait été au courant de la proposition de loi avant son dépôt, M. Hoog a refusé de répondre.

Rappelons enfin que, dès le lendemain de l’annonce (le 18 mai 2011) du dépôt de la proposition de loi, M. Hoog a diffusé (le 19 mai 2011) une première note interne très élogieuse à l’égard de ce texte, sans la moindre réserve et sans même prétendre avoir été surpris par cette initiative.

Or, malgré tous ces éléments, M. Hoog tente de donner à accroire qu’il n’avait pas été au courant !