Mai 2011 : La proposition de loi Hoog-Legendre—documents

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Le 17 mai 2011, Jacques Legendre, président de la Commission des affaires culturelles du Sénat, à introduit une proposition de loi visant à modifier le Statut historique de l’AFP. Vous trouverez ici une comparaison "article par article" entre ce projet et le Statut actuel, ainsi que des liens vers les documents essentiels.

Statut de l’AFP : les changements prévus par le projet « Hoog-Legendre » en 2011

Pour en savoir plus

 

Communiqué du PDG Emmanuel Hoog

« Jacques Legendre, Président de la Commission des Affaires culturelles du Sénat, a déposé une proposition de loi visant à réformer le statut de l’AFP ».

« PARIS, 19/05/2011 - 1006 - Jacques Legendre, Président de la Commission des Affaires culturelles du Sénat, a déposé une proposition de loi visant à réformer le statut de l’AFP. »

« Cette proposition réaffirme l’indépendance de l’Agence et garantit l’originalité de son statut, tout en modifiant celui-ci qui, au cours des ans, a montré combien il mérite d’évoluer. »

« La récente Question Préalable de Constitutionnalité, qui a considéré comme inconstitutionnelle le mode d’élection des représentants des personnels au conseil d’administration, en est un témoignage particulièrement éclairant. D’ailleurs, dans le commentaire de sa décision, le Conseil Constitutionnel écrit lui-même que d’autres dispositions du texte pouvaient faire l’objet d’un débat constitutionnel. »

« La nouveau statut s’il est adopté :

  • ancre une nouvelle fois dans la loi les articles 1 et 2 ;
  • renforce la vocation internationale de l’agence tout en soulignant sa spécificité francophone ;
  • reconnaît l’AFP comme porteur de mission générale ce qui permet de garantir son financement public et de le pérenniser ;
  • réorganise la gouvernance, en diminuant le conflit d’intérêts qui place les clients dans une position dominante au sein du conseil d’administration ;
  • lutte contre l’excès de changement de direction en assurant un mandat de 5 ans renouvelable au PDG ;
  • simplifie les procédures financières et budgétaires en les plaçant dans le droit commun ;
  • instaure un véritable contrat d’objectifs et de moyens. »

« L’AFP mérite un débat parlementaire le plus tôt possible. Le gouvernement et le parlement ont la responsabilité d’en fixer la date. »

« Cette proposition de loi doit être l’occasion de porter en avant les forces et les réussites de l’agence, et de mobiliser la représentation nationale autour de ses ambitions légitimes, dans un monde médiatique qui a besoin, plus que jamais, de grandes signatures, de référence, d’une grande agence. »

Emmanuel Hoog, le 19 mai 2011

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Avant-propos de notre texte de présentation en anglais (extrait traduit)

« Les salariés de l’Agence France-Presse - et plus généralement tous les citoyens soucieux de la liberté de la presse - sont en droit de se poser des questions sur les véritables objectifs de la proposition de loi introduite le 17 mai 2011 par le Sénateur Jacques Legendre. »

« Comme c’est souvent le cas en matière législative, la lecture des textes d’origine n’est pas aisée et il est difficile pour le non-spécialiste de saisir leur véritable portée. Surtout, comme c’est le cas ici, lorsque ses initiateurs donnent tous les signes de vouloir passer en force en très peu de temps. »

« C’est pourquoi il nous a semblé utile de dresser un tableau précis de toutes les modifications qu’impliquerait la proposition de loi Legendre. »

« Il ressort de cette comparaison que seuls deux des 17 articles du Statut actuel, adopté en 1957, seraient reconduits à l’identique dans le nouveau statut proposé par le Sénateur Legendre (il s’agit de l’article 3 et l’article 6, qui tiennent chacun en une phrase). »

« Nous pensons qu’une lecture même rapide du présent document montrera à quel point son adoption par le Parlement modifierait en profondeur le Statut historique de notre agence. »

« Nous espérons que chacun comprendra que ce texte ne peut pas être amendé : il doit tout simplement être rejeté dans sa totalité ! »

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