Si les médias, tout comme certains syndicats de l’Agence, ont préféré focaliser leur attention sur les modifications apportées à la gouvernance de l’AFP—ajout de quelques personnalités "indépendantes" au conseil d’administration, prolongement de trois à cinq ans du mandat du PdG et renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur—des changements plus fondamentaux ont été apportés aux missions de l’AFP et à son mode de financement.
Extrait de la dépêche AFP, qu’on peut lire en totalité sur le site de « l’Expansion » :
La réforme du statut de l’AFP, inspirée d’un rapport du député socialiste Michel Françaix, vise à améliorer la gouvernance de l’agence par un allongement du mandat de son PDG de 3 à 5 ans et un renforcement de son conseil d’administration et de son conseil supérieur.
Son conseil d’administration devra se réunir au moins quatre fois par an et comprendra désormais moins de représentants de la presse (qui sont aussi ses clients). En revanche, il intégrera cinq personnalités, dont trois ayant "une expérience significative au niveau européen ou international", nommées par le conseil supérieur de l’agence "en raison de leur connaissance des médias et des technologies numériques et de leurs compétences économiques et de gestion".
Le conseil supérieur, "chargé de garantir la pérennité de l’AFP" et de veiller au respect de ses obligations fondamentales, se voit doté d’un rôle consultatif accru.
Cette instance, où siégeront dorénavant un député et un sénateur, devra être consultée par le PDG de l’AFP avant toute décision stratégique, ainsi que sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre l’Etat et l’agence. Elle pourra rendre ses observations publiques et remettra un rapport annuel au Parlement sur la situation de l’AFP.
Le texte transcrit aussi les mesures réclamées par la Commission européenne en échange de la reconnaissance des missions d’intérêt général de l’AFP et de la clôture de la plainte pour aide d’État déposée par un concurrent allemand.
Liens utiles
- La loi de modernisation de la presse sur le site du Sénat
- Le 2 avril : L’AFP sous la loi de Bruxelles - communiqué du syndicat SUD-AFP
- Le 3 avril : Réforme du statut : nouvelle gouvernance, le PDG sous surveillance ? - communiqué de la section AFP du syndicat national de journalistes (SNJ)
- Informations précédentes et réactions syndicales sur notre site
- Des syndicats publient les "mesures utiles" exigées par l’UE